J.O. 268 du 18 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFN0401217A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 novembre 2004, Mme Achour (Sylvie), adjointe administrative principale, est nommée, à compter du 1er janvier 2005, régisseuse d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord, à Casablanca (Maroc), en remplacement de Mme Costard (Denise).

Mme Achour (Sylvie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.